ART. 12	N°2553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2553
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article adopté en commission a certes supprimé la généralisation d’une consigne obligatoire sur le verre. Il n’en demeure pas moins que cette mesure demanderait plus de concertation tant elle peut avoir un effet contreproductif.