ART. 60	N°2565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2565
présenté par
Mme Degois, Mme Vanceunebrock et M. Trompille
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant 
« VI. – La part minimale du volume des produits transformés d’origine animale visés par ces mesures est fixée par décret en Conseil d’État. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer une part minimale de produits transformés d’origine animale aux produits durables et issus de l’agriculture biologique servis en restauration collective. 
Lorsqu’un objectif de produits biologiques ou de qualité est fixé, les produits végétaux sont privilégiés compte tenu de leur moindre coût par rapport aux produits d’origine animale tels que la viande, le lait, et les œufs. Dès lors, les éleveurs français qui s’engagent dans une démarche durable doivent pouvoir bénéficier de cette mesure. Pour que ces derniers ne soient pas exclus de l’effort consenti pour soutenir une agriculture de qualité et que ce dispositif contribue à l’amélioration des pratiques d’élevage dans le cadre des objectifs fixés par la présente loi, il conviendrait de préciser le pourcentage minimum de produits d’origine animale visé par la mesure.