ART. 65	N°2566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2566
présenté par
Mme Degois, Mme Vanceunebrock et Mme Le Feur
------------
ARTICLE 65
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 
« et les objectifs issus du plan agro-écologie, incluant la stratégie bien-être animal. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer des objectifs en matière de qualité d’élevage aux documents de programmation stratégique nationale prévu par le droit de l’Union européenne et élaborés en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune, afin d’orienter les investissements vers la transition agro-écologique.
Le secteur de l’élevage est responsable de 81 à 86% des émissions de gaz à effet de serre agricoles. Les élevages industriels, de grande taille et à forte densité d’animaux, sont les plus nocifs pour l’environnement, entraînant en particulier des pollutions locales aux nitrates des sols et des eaux ayant des conséquences sur la qualité  des eaux potables et la recrudescence d’algues vertes, ainsi que sur la pollution de l’air à l’ammoniac. Ces élevages sont également les plus dépendants d’importations pour l’alimentation des animaux, en particulier du soja issu de zones qui ont pu être déforestées ou dégradées pour le produire. Dès lors, il convient de favoriser les élevages plus responsables dans le cadre des documents programmatiques de la politique agricole commune.
Cet amendement permettra de s’assurer que la mise en œuvre de la politique agricole commune sur le territoire national sera compatible avec la transition agro-écologique, notamment en favorisant un élevage de qualité.