ART. 11	N°2567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2567
présenté par
Mme Degois
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après le mots : 
« consommation »
insérer les mots :
« , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’obligation du vrac pour les surfaces de ventes consacrées aux boissons alcoolisées.
Le domaine des boissons alcoolisées se caractérise par une très grande richesse : ce sont en moyenne plus de 900 références de vin qui sont présentées sur un linéaire d’hypermarché. Cette offre riche permet de répondre aux attentes des consommateurs qui ont à leur disposition une vaste palette de produits parmi lesquels ils peuvent choisir celui qui leur convient le mieux en termes de couleur, d’origine, de saveur et de prix.
L’installation d’équipements pour la vente en vrac induit la réduction du nombre de références disponibles puisque ces équipements sont imposants et risquent d’empiéter sur les espaces généralement réservés aux boissons alcoolisées.
Afin d’assurer le maintien d’une diversité d’origine des vins et spiritueux, il convient de garantir un espace adapté à l’exposition des produits variés.