ART. 56 TER	N°2568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2568
présenté par
Mme Degois
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ARTICLE 56 TER
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proroger les décrets de classement des Parcs naturels régionaux qui doivent être révisés avant le 31 décembre 2022.
La loi prévoit aujourd’hui que les parcs naturels régionaux sont classés par décret pour quinze ans et le renouvellement se fait sur la base d’une concertation avec les acteurs locaux : élus, habitants, acteurs économiques et associatifs du territoire. Cette concertation a pour objet notamment la définition du nouveau périmètre du Parc, le diagnostic des enjeux du territoire, l’élaboration de la nouvelle charte et la négociation de l’engagement des signataires. En raison de la crise sanitaire, ces concertations sont ralenties et il est possible que certaines n’aboutissent pas avant l’expiration de la charte en vigueur, pouvant entraîner un déclassement pour ces territoires qui sont des aires importantes de protection de la biodiversité.
Cinq parcs naturels régionaux, dont le Parc naturel des Bauges, doivent voir leur classement révisé avant le 31 décembre 2022. Si le délai a déjà été prolongé de six mois, une extension supplémentaire semble nécessaire pour permettre une concertation dans les meilleures conditions.