ART. 12	N°2570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2570
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emballages »
insérer les mots :
« et de la consommation en eau nécessaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.
Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi.
Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12.
Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est établi en intégrant aussi, en particulier, la consommation d’eau et d’énergie.