ART. PREMIER	N°2571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2571
présenté par
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Huppé et Mme Kuric
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 
« Ce délai comprend une phase d’expérimentation en outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Livre Bleu qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mis en place depuis de nombreuses années. 
Dans ce contexte, le renforcement des expérimentations qui sont susceptibles d’avoir un impact signiﬁcatif tant social, qu’environnemental et qu’économique sur ces territoires est nécessaire et s’inscrit dans la continuité des Assises des outre-mer en tenant compte des besoins et des spéciﬁcités locales.
Ainsi, cet amendement prévoit qu’une expérimentation prévue dans le cadre de l’instauration du score-carbone, soit effectuée sur un territoire d’outre-mer.