ART. 9	N°2576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2576
présenté par
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé et Mme Kuric
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et sur les modalités possibles de pérennisation et d’extension de cette interdiction, à l’ensemble du territoire national. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le refus de la publicité non-adressée se généralise parmi les consommateurs. Selon une étude de l’Ademe, 70% des 1 000 personnes interrogées se déclarent ouvertes à ce qu’un système inverse au Stop Pub, à savoir un dispositif “Oui Pub”, soit testé et appliqué dans leur ville.
De fait, si l’expérimentation du dispositif “Oui Pub” est une avancée considérable, notamment en matière de réduction du gaspillage publicitaire, cet amendement propose de formaliser dans le projet de loi, l’obligation d’énumérer les modalités de la généralisation cette interdiction. 
Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.