ART. 11	N°2578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2578
présenté par
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault et M. Huppé
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, un développement de l’offre de produits proposés en vrac permettra mécaniquement de jouer sur les prix, rendant ainsi ces produits ﬁnancièrement plus accessibles pour les consommateurs.