ART. 16	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill
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ARTICLE 16
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« et aux impacts environnementaux du numérique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et ainsi encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques ne doivent néanmoins pas être oubliés.
L’impact du numérique, à l’heure du développement du télétravail, est une composante essentielle des activités de toute entreprise. De la multiplication des terminaux utilisés aux usages abusifs, l’impact carbone de telles activités est non négligeable. En effet, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. La phase de fabrication est la clé des impacts environnementaux du numérique : elle représente 80 % de ces impacts. De plus, la quantité de ressources de minerais pour fabriquer des équipements numériques est limitée dans la nature. Pour certaines l’épuisement total est attendu d’ici 30 ans. Il est donc nécessaire que le comité social et stratégique prennent en compte les impacts environnementaux de la multiplication des terminaux des activités de l’entreprise, par exemple en privilégiant le réemploi à l’achat et en confiant leurs terminaux en fin de vie aux éco-organismes agréés. La sobriété numérique doit devenir centrale dans la gestion des entreprises.