ART. 56	N°2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2581
présenté par
Mme Sage, M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Huppé et Mme Kuric
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ARTICLE 56
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« en métropole »
les mots : 
« dans l’hexagone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, depuis 2012, le législateur substitue au terme “métropole” le terme “hexagonal”.