ART. 56	N°2582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2582
présenté par
Mme Sage, Mme Panonacle, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Huppé, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Gérard, M. Serva, Mme Ali, Mme Atger, Mme Parmentier-Lecocq, M. Raphan, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, M. Le Gac, M. Mathiasin, M. Haury, M. Gosselin, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Serville, M. Simian, M. Kamardine, Mme Sanquer, Mme Kéclard-Mondésir, M. Naillet, M. Nilor, Mme Lebon, M. Emmanuel Maquet, M. Acquaviva et Mme Tanguy
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ARTICLE 56
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale