ART. 48	N°2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2591
présenté par
M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Mörch et M. Maire
------------
ARTICLE 48
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« 4° La protection des espaces naturels et forestiers ;
« 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée en particulier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cependant force est de constater que trois objectifs sur quatre concerne l’espace urbain. C’est d’autant plus regrettable que l’objet même de cet article est de favoriser un équilibre.
De plus, il aligne sur un même plan les espaces naturels, agricoles et forestiers. Or, ces espaces sont parfois eux-mêmes en concurrence. Et chacun d’eux à ses mérites dans la lutte contre le changement climatique. Préserver le Climat, c’est aussi préserver l’espace agricole pour ne pas importer notre alimentation. L’agriculture n’est pas le problème mais la solution.
Il est proposé ici de renforcer le besoin d’équilibre entre espace urbanisé et non urbanisé en faisant un focus particulier sur les zones agricoles en général et les aires en appellation d’origine contrôlée en particulier.
Au regard des phénomènes actuels, il est nécessaire d’afficher un objectif spécifique de protection de l’espace AOC et limiter le phénomène d’extension urbaine par vagues successives. Cet espace AOC recule en permanence pris en étau entre la protection des espaces naturels et l’extension de l’urbanisme et des réseaux. Il mérite une protection durable.