ART. 16	N°2592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2592
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
I. – Supprimer les alinéas 4 à 9.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »
III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les quatre alinéas suivants :
« 5° L’article L. 2312‑22 est ainsi modifié :
« a) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° L’adaptation des activités, des métiers et des compétences, liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;
« b) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et 2° », sont remplacées par les mots : « , 2° et 4° » ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consultation du CSE relative aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et les effets de la transition écologique sur sa situation économique, ses orientations stratégiques ou sa politique sociale, doivent faire l’objet d’une consultation récurrente spécifique afin que cette thématique ne soit pas diluée parmi les autres consultations du CSE.
Ces enjeux doivent en effet faire l’objet d’une analyse spécifique pour être pris en main par les membres du CSE de façon efficace et leur permettre de rendre un avis propre et distinct des autres consultations sur lequel l’entreprise pourra s’appuyer pour mettre en œuvre sa stratégie d’adaptation aux contraintes liées à la transition écologique de son secteur.