ART. 16	N°2596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2596
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique et à leurs conséquences pour l’activité de l’entreprise » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de la CFDT.
Les dispositions d’ordre public relatives à la négociation de la gestion des emplois et des parcours professionnels dans l’entreprise doivent être modifiées pour garantir qu’aucun accord de GEPP ne fera l’impasse sur les enjeux de la transition écologique.