ART. 18	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et aux impacts environnementaux du numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles non seulement sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable mais aussi les impacts environnementaux du numérique et ainsi  encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est en effet un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques ne doivent néanmoins pas être oubliés.
L’impact du numérique, à l’heure du développement du télétravail, est une composante essentielle des activités de toute entreprise. De la multiplication des terminaux utilisés aux usages abusifs, l’impact carbone de telles activités est non négligeable. En effet, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. Le développement d’éco-gestes simples dans les activités des entreprises pourrait être un premier pas. Par exemple, diviser par 10 le nombre des destinataires d’un mail divise par 4 son impact carbone. Ensuite, la phase de fabrication est la clé des impacts environnementaux du numérique : elle représente 80 % de ces impacts. De plus, la quantité de ressources de minerais pour fabriquer des équipements numériques est limitée dans la nature. Pour certaines, l’épuisement total est attendu d’ici 30 ans. Il est donc nécessaire que les entreprises et les branches professionnelles soient informées de ces impacts et sensibilisées aux solutions existantes, par exemple en privilégiant le réemploi à l’achat et en confiant leurs terminaux en fin de vie aux éco-organismes agréés. La sobriété numérique doit devenir centrale dans la gestion des entreprises.
Ici, il est aussi souligné que les formations dispensées par les OPCO devraient inclure un contenu minimal déterminé par décret, être évaluées à l’avance par des experts, faire l’objet d’un suivi et être financées à hauteur de leur qualité et de telle sorte qu’elles soient effectivement utilisées — ceci, afin de s’assurer qu’elles ne relèvent pas d’un « écoblanchiment par ignorance ».