ART. 62	N°2676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2676
présenté par
Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, M. Hetzel et M. Forissier
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ARTICLE 62
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’azote est un élément nutritif essentiel à la croissance des plantes. Il joue un rôle déterminant tant sur les rendements que sur la qualité de la production. Par ailleurs, une récente étude “Prospectives MAFOR” (2020), menée sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, montre que l’offre de matières fertilisantes organique ne couvre pas l’ensemble des besoins.
Comme le démontre l’Université de Grenoble, l’instauration d’une « taxe azotée » n’a pas ou peu d’effets sur la demande en engrais. Cette demande est en effet plus sensible au prix, au rendement et à l’extension des cultures, en France comme dans les autres Etats membres de l’UE.
En outre, il est indispensable de bien mesurer les effets économiques d’une telle redevance sur la trésorerie des exploitations agricoles nationales. Les engrais minéraux représentent 15% du chiffre d’affaires des exploitations agricoles en grandes cultures, et la taxe amputerait une grande partie du revenu de ces exploitants, déjà très faible depuis 2013.
Dans le même temps, elle constituerait une nouvelle source de distorsion importante de la concurrence avec les producteurs des autres pays européens.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le présent amendement vise à supprimer l’article 62.