ART. 49	N°2697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2697
présenté par
M. Rolland, Mme Audibert, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Pauget, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup
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ARTICLE 49
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.