APRÈS ART. 19	N°2718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2718
présenté par
M. Rolland, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, M. Viry, M. Pauget, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale