ART. 28	N°2725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2725
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 28
À l’alinéa 1, supprimer les mots : 
« ou du réseau routier départemental hors agglomération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau routier départemental comporte des voies étroites qui ne permettent pas de réserver une partie de la voirie à des véhicules dits propres sans causer d’importantes congestions qui augmentent mécaniquement la pollution.
La limitation de certaines voies de circulation des routes départementales à certains types de véhicules est une mesure inefficace, inapplicable dans de très nombreuses circonstances et un non sens écologique.