ART. 49	N°2726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2726
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 49
À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« dans un délai d’un an »
les mots :
« lors de sa prochaine révision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur.