ART. 27	N°2733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2733
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 27
À l’alinéa 7, après le mot : 
« automobiles »,
insérer les mots : 
« , hors véhicules automobiles de collection, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les automobiles de collection ne représentent que 0,0014% du total des émissions polluantes. Pourtant, les véhicules historiques sont d’un intérêt patrimonial incontestable et représentent une partie de la mémoire collective de notre pays.
 
D’autre part, on estime que le secteur de l’automobile de collection représente 4 000 entreprises et 20 000 emplois, ce qui a un impact économique majeur dans un contexte de crise.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’exclure les véhicules de collection des restrictions de circulation prévues dans les “ZFE”.