ART. 13	N°2747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2747
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 13
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : 
 « et dix ans pour les bicyclettes, y compris à assistance électrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prolonger la durée minimale de disponibilité des pièces détachées pour les bicyclettes, y compris à assistance électrique en la portant à 10 ans minimum.
La bicyclette étant appelée à devenir une alternative à l’automobile pour de nombreux déplacements du quotidien, il est logique d’appliquer la même durée minimale de disponibilité des pièces détachées que pour l’automobile.