ART. 15	N°2750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2750
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ce schéma contribue également à la promotion de l’emploi local et des biens et services produits localement . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la préservation de l’emploi local et la promotion des services et des produits fabriqués ou cultivés localement lors de la passation d’une commande publique.
Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne permet pas de mettre en place des critères d’attribution fondés sur l’implantation géographique des candidats.
Cependant, ce principe doit être infléchi dans le contexte de crise sans précédent que nous subissons. Il s’agit d’aider les PME locales à accéder à la commande publique afin de renforcer les circuits économiques courts, les produits locaux et l’emploi local.