ART. 21	N°2751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2751
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le code minier est désormais obsolète et ne prend pas suffisamment en compte les nombreux problèmes de l’après-mine, il est inadmissible que le Gouvernement s’arroge unilatéralement le droit de le modifier sous forme d’ordonnances, au mépris des indispensables concertations avec les acteurs locaux, les parlementaires et la population du bassin minier.
Une énième fois, le Gouvernement du Président Macron tente de museler le débat parlementaire avec arrogance et mépris sur un sujet pourtant si fondamental pour le bassin minier et sa population.