ART. 59	N°2796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2796
présenté par
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart et Mme Audibert
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lʼexpérimentation de la loi N° 018‑938 concernant lʼintroduction dʼun menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Malgré les conditions de crise sanitaire et les réticences initiales de certains élus, cette expérimentation est une réussite : dʼune part, près des trois quarts des villes lʼappliquent et proposent des menus de qualité 1 et dʼautre part, un rapport réalisé par le BASIC pour lʼONG Greenpeace en a prouvé les bénéfices environnementaux. Cet amendement vise à pérenniser cette expérimentation et à lʼétendre à lʼensemble de la restauration collective (secteur de l’enseignement, du sanitaire et social, des publics captifs, du travail).
Le terme « proposer » signifie que les services de restauration collective ont l’obligation de mettre à disposition des usagers un menu végétarien composé de protéines animales (produits laitiers, oeufs) ou végétales (céréales, légumes secs). Il appartient donc aux services de restauration collective d’arbitrer sur le caractère exclusif ou alternatif de ce menu en fonction des contraintes financières et organisationnelles qui leurs sont propres et dans le respect du cadre réglementaire relatif à la restauration scolaire et à la qualité nutritionnelle des repas.
La diversification de nos sources de protéines et la transition écologique de lʼélevage sont plébiscitées par des milliers de scientifiques dans le monde en réponse à lʼurgence climatique. Dans cette optique, les menus sans viande ni poisson équilibrés constituent une solution efficace pour lutter contre le réchauffement planétaire, davantage encore que le recours à des produits locaux, bio ou de saison. La diversification des sources de protéines est également bénéfique pour la santé. Elle constitue un levier massif de lutte contre lʼépidémie dʼobésité et lʼexplosion des maladies cardio-vasculaires. Enfin, cela répond à une forte attente sociétale : plus du quart de la population se déclare « flexitarienne », cʼest-à-dire ne mangeant de la viande ou du poisson quʼoccasionnellement ; 5 % est végétarienne, dont 10 % chez les 16‑25 ans. De plus, lʼintroduction de menus cuisinés à partir de protéines végétales (hors produits transformés) permet de dégager du budget, qui peut être réinvesti dans de la viande de qualité. LʼObservatoire national de la restauration collective bio et durable, qui fait le point chaque année sur lʼévolution des pratiques de plus de 6000 communes présentant des taux élevés de produits bio, montre par exemple que plus ces cantines investissent dans des menus sans viande ni poisson, plus elles investissent dans de la viande bio et locale. Ceci est dʼautant plus essentiel que les volumes de viande importée sont significatifs en restauration collective.