ART. 37	N°2805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2805
présenté par
M. Lorion, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur
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ARTICLE 37
À l’alinéa 2, après le mot :
« entraîner »,
insérer le mot :
« durablement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’appréciation de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation ne saurait intégrer la phase travaux de ces installations mais bien leur phase d’exploitation.