ART. PREMIER	N°2808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2808
présenté par
M. Vatin, Mme Serre et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 :
« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet affichage environnemental ne sera sincère, fiable et véritablement utile à la lutte contre le changement climatique que s’il repose sur une méthodologie robuste et multi-critère, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc…) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits (comparer une pièce de bœuf et un paquet de chips n’aurait, par exemple, aucun sens !).
Les services environnementaux rendus par les services herbagers, non reconnus par la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie, doivent notamment être pris en compte.
En effet, un affichage centré uniquement sur l’impact des biens et services en matière d’émissions de gaz à effets de serre n’auraient qu’un intérêt limité pour accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable : c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble, qui doit être évaluée.