ART. 62	N°2819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2819
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 62
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de réduction des émissions d’ammoniac ainsi que de protoxyde d’azote doit être poursuivi mais il ne saurait passer par l’instauration d’une nouvelle redevance qui n’aura pour effet premier que de pénaliser encore davantage les agriculteurs.