ART. 19	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°283
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill
------------
ARTICLE 19
I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. »
II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes :
« En milieu urbain, les écosystèmes aquatiques constituent des biens communs qui permettent de lutter contre les îlots de chaleur urbains et contribuent à freiner l’érosion de la biodiversité découlant de l’artificialisation des sols et de la fragmentation des espaces. En outre, les écosystèmes aquatiques, en particulier les trames bleues, assurent la continuité écologique en remplissant l’ensemble des fonctions énoncées au I de l’article L. 371‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité en omettant de mentionner les milieux aquatiques urbains. Or, les milieux urbains ne doivent pas être laissés pour compte de la préservation de l’écosystème aquatique compte tenu de leur développement et de leur impact significatif sur la biodiversité. Il semble donc essentiel de mentionner les trames bleues dans l’article 19 du PLC afin d’inciter la mise en place de ces continuités écologiques aquatiques urbaines, garantes de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. 
De fait, au-delà même de la simple conservation de l’écosystème aquatique, les trames bleues comportent de nombreux avantages écologiques. Les zones humides en ville ont un rôle épuratif :  la Seine permet par exemple d’économiser près de 50 % du coût d’épuration de l’eau[1]. Par ailleurs, ces espaces humides et aquatiques agissent également comme des zones tampons aidant à limiter les risques d’inondations. En outre, elles contribuent à atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques.
[1]  Actes de l’audition publique « La biodiversité : l’autre choc », 28 mars 2007 - organisée par MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier dans le cadre de l’étude sur « Les apports de la science et de la technologie au développement durable », Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.