ART. 41	N°2830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2830
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 41
 
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 
« classe », 
insérer les mot : 
« E, de la classe ». 
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mieux lutter contre l’habitat indigne ou dégradé, il convient d’inclure les bâtiments “très peu performants” correspondant à la classe E dans le dispositif prévu à cet article.