ART. 60	N°2848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2848
présenté par
Mme Magnier, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble
------------
ARTICLE 60
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° et des produits dont le lieu de production se situe à moins de deux cents kilomètres du lieu où sont servis les repas. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire entrer dans le calcul des 50 % des produits de qualité servis en restauration collective, les produits locaux français.
En effet, la production agricole française répond à des normes permettant d’assurer la haute qualité des produits français.
Il s’agit donc de répondre à un triple objectif : celui de la souveraineté alimentaire, l’objectif de réduction de l’émission de gaz à effet de serre et celui de la qualité de l’alimentation dans nos restaurations collectives et notamment scolaires.
Cette prise en compte des produits locaux permet d’orienter le choix des produits utilisés dans la restauration collective publique vers ceux issus de l’agriculture locale, qui auront un faible impact carbone, contrairement à des produits issus de l’agriculture biologique provenant de pays européens parfois fort lointains.
Ces produits issus de l’agriculture biologique étrangère ne sont pas toujours synonymes d’impact environnemental positif notamment dans le cas où ils ont parcouru des milliers de kilomètres pour arriver dans les assiettes de nos enfants dans les écoles.
Il est indispensable de favoriser des produits de qualité issus de l’agriculture française dont le bilan carbone serait le moins impactant possible pour l’environnement.
 
Ainsi, pour ne pas opposer les différents modèles agricoles et surtout pour ne pas favoriser la production étrangère, cet amendement vise à introduire les produits agricoles locaux dans le calcul des 50 % des produits de qualité tels que souhaités par le législateur dans la loi EGALIM mais également par les consommateurs pour la restauration scolaire. 
Le critère de production locale est ainsi défini par une limite géographique de 200km entre le lieu de production et le lieu de consommation.