ART. 40	N°2849 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2849 (Rect)
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 40
Après la quatrième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Le parcours de travaux peut comporter des propositions destinées, après réalisation de mesures hygrométriques, à réduire les risques liés à une humidité excessive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire, dans le cadre de l’audit énergétique, et après réalisation de tests destinés à détecter une éventuelle humidité structurelle affectant le bien visé, des propositions pour réduire les risques induits par une humidité excessive pour la salubrité des logements et la santé de leurs occupants.
L’inscription de cette possibilité dans la loi aura notamment pour effet le développement d’une filière professionnelle capable, en France de réaliser ce type de diagnostics. De manière générale, les diagnostics techniques permettent d’informer les acquéreurs, locataires et utilisateurs d’un bien immobilier sur les risques pouvant affecter la santé ou la sécurité des occupants ou encore la performance énergétique. Cela fait écho à des difficultés telles que celles rencontrées par un de nos concitoyens : s’étant porté acquéreur d’un bien dont il ignorait que l’extension illégale avait, en sous-sol, perforé un ancien drain, ce dernier ne peut être occupé pour cause d’humidité chronique et de prolifération de moisissures.