ART. 29	N°2854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2854
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Potterie
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ARTICLE 29
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle justifie publiquement chaque hausse des barèmes tarifaires, en expliquant quelles raisons ont nécessité d’augmenter les tarifs, de manière à ce que cette justification soit accessible aux usagers. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la même phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre plus transparent les augmentations des barèmes tarifaires des transports collectifs. Effectivement, ces hausses de prix, notamment des TER, sont souvent incompris et mal-vécus par les usagers, surtout lorsqu’ils évoluent du jour au lendemain.
Les usagers des transports collectifs demandent plus de transparence dans les hausse de prix mais également que celles-ci leur soient toujours justifiées et expliquées, tout en précisant quel acteur est à l’origine de cette hausse. Effectivement, les usagers souhaitent savoir si ces hausses tarifaires sont décidées par la SNCF ou par la Région ou Ile-de-France Mobilités.