ART. 12	N°2857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2857
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur des boissons connaît aujourd’hui des difficultés majeures dans le contexte de la crise sanitaire.
Le Projet de loi envisage la mise en place d’une consigne obligatoire pour les emballages en verre après 2025, ce qui risque de poser de grandes difficultés à nos TPE/PME.
Cette consigne mettrait en péril le modèle de collecte-recyclage-réincorporation, développée depuis près d’un demi-siècle et qui a largement fait ses preuves, tant auprès des producteurs, des consommateurs que des collectivités locales, engendrant ainsi une désorganisation pour la récupération du verre.
Il faut également souligner que ce dispositif est difficilement compatible avec les obligations de traçabilité des produits : en effet, le marquage des produits préemballés tels que les bouteilles de boissons alcoolisées se fait généralement directement sur la bouteille. La réutilisation des bouteilles conduirait à ne plus pouvoir tracer correctement les produits, créant ainsi des difficultés dans la protection des consommateurs.
La consigne généralisée et le réemploi des emballages en verre risques de fragiliser le processus de recyclage actuel en réduisant le gisement de collecte. Cette mesure risque de déstabiliser l’économie d’un système et de menacer les emplois mis en place avec les collectivités territoriales. Il est préférable de supprimer cet article.
Tel est l’objet de ce présent amendement.