ART. 51	N°2862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2862
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Potterie, Mme Sage et M. Ledoux
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ARTICLE 51
À la fin, substituer aux mots :
« et le périmètre de la grande opération d’urbanisme ainsi qu’une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur »,
les mots :
« , le périmètre de la grande opération d’urbanisme, une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur ainsi qu’une part minimale de surface non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir dans les grandes opérations d’urbanisme, en plus d’une densité minimale de construction, un coefficient de biotope minimal, qui détermine la part de surface par parcelle contribuant au maintien ou au développement des potentialités écologiques de la parcelle concernée.
Le coefficient de biotope par surface (CBS) indique la part de la surface d’un terrain éco- aménageable, c’est-à-dire servant de station végétale ou assumant d’autres fonctions pour l’écosystème. Il constitue l’outil d’une politique de densification raisonnée, qui prend en compte la biodiversité et les écosystèmes existants. Il traduit des pratiques en usage dans certains territoires, qui prennent en compte dans la réalisation de leur opérations d’urbanisme l’écosystème pré- existant.
Le CBS contribue directement à une densification et permet la sauvegarde d’espaces naturels en ville, en combinant les moyens susceptibles d’être mobilisés (sols végétalisés, toitures et terrasses végétalisées, murs et façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, etc.).