APRÈS ART. 75	N°2867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2867
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.