ART. 15	N°2873 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2873 (Rect)
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Boëlle et Mme Corneloup
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 2, 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’attribution des marchés publics ne doit pas se faire que sur la seule base des considérations relatives à l’environnement, elle doit prendre en compte tous les aspects qui peuvent être liés au marché.
Tel est l’objet de ce présent amendement.