ART. 25	N°2877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2877
présenté par
Mme Blin, Mme Serre et M. Therry
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition incluant les obligations de réductions d’émissions de gramme de CO2 par kilomètre pour les véhicules terrestres à moteur sont des mesures punitives pour les particuliers. Augmentation du prix d’achat des véhicules, constructeurs automobiles trafiquant leurs chiffres pour vendre, … c’est le consommateur Français qui en paiera toujours le prix. Si la réduction des émissions des véhicules présente de toute évidence une pertinence, elle ne doit pas pour autant mettre en œuvre une politique punitive à l’égard des Français.
Tel est l’objet du présent amendement.