APRÈS ART. 75	N°2886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2886
présenté par
M. Teissier, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Levy et Mme Audibert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale