APRÈS ART. 46	N°2910 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2910 (Rect)
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
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APRÈS L’ARTICLE 46, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre II bis
« Développer et encadrer le chauffage biomasse 
« Article...
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement présente un plan d’action sur la stratégie d’accompagnement de la filière professionnelle de la rénovation énergétique et du chauffage au bois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente, tous les trois ans, sa stratégie d’accompagnement des filières de la rénovation énergétique et du chauffage au bois, au sein de laquelle sont notamment précisées les actions mises en place pour parvenir aux objectifs de baisse de la pollution et de réduction des émissions de particules fines.