APRÈS ART. 46	N°2911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2911
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
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APRÈS L’ARTICLE 46, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre II bis
« Développer et encadrer le chauffage biomasse »
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de coordination visant à créer un chapitre additionnel.
Le développement du chauffage au bois est un élément structurant de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique et donc, de la réduction d‘émissions de gaz à effet de serre.
Par conséquent, cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le titre IV “Se Loger” afin que soit pris en compte l’ensemble des enjeux autour du développement et de l’encadrement du chauffage biomasse, à l’instar des énergies valorisées dans les chapitres précédents du présent projet de loi.