APRÈS ART. 48	N°2912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2912
présenté par
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « d’optimiser l’utilisation des espaces constructibles disponibles et de lutter contre l’artificialisation des sols. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de compléter la définition de l’aménagement pour un ajouter un objectif de sobriété foncière.
Sous le vocable des labels Écoquartiers délivrés depuis 10 ans pour promouvoir une ville durable et résiliente, l’aménagement se définit aujourd’hui comme un ensemble de solutions techniques nouvelles qui répondent aux impératifs de l’écologie, de la biodiversité et de la santé. Les projets d’aménagement sont retenus en fonction de leur qualité architecturale et paysagère, de la mixité des logements et des commerces proposés. Mais pas seulement. Ils sont également jugés par le tonnage d’émissions d’énergie carbonée qu’ils permettent d’éviter ou la qualité des services de mobilité douce proposés, véhicules électriques, navettes autonomes. Les exploitations maraîchères bio en pleine terre ou en aquaculture deviennent également une donnée essentielle, tout comme les calories consommées par les boucles géothermiques et le taux d’autoproduction d’électricité mesuré à l’échelle de la communauté énergétique du quartier.L’aménagement permet de compenser l’usage d’un sol devenu rare. Par l’optimisation des densités, il consomme en effet quatre fois moins de foncier que les constructions en secteur diffus. Concept multiproduits, concentré d’ingénierie et d’innovations, l’aménagement dans sa définition la plus évoluée s’impose aujourd’hui comme un véritable modèle de transition urbaine. Un nouveau modèle qui doit permettre à chacun de s’approprier progressivement la valeur montante du local, d’être plus soucieux de l’environnement, d’appréhender différemment l’organisation du travail, de privilégier les circuits courts et de soutenir la relocalisation de certaines activités de production.Cet amendement s’inspire directement des propositions remises par la Convention Citoyenne pour le Climat en vue de sanctuarise rles espaces naturels, les espaces agricoles, d’apporter de la nature en ville, d’utiliser prioritairement les terrains déjà artificialisés, de sensibiliser à l’intérêt de la ville plus compacte, de veiller à l’accès équitable à des niveaux de services et de revitaliser les territoires.Une urbanisation ainsi conçue procède directement de la lutte contre la consommation anarchique des terrains que représente la construction en diffus.Elle est fondée sur un principe d’habitat dense, lieux de socialité, économe en sols, s’adaptant aux formes urbaines, verticales ou horizontales, selon la réalité des besoins locaux