APRÈS ART. 75	N°2926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2926
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’électrification des flottes publiques et privées sur l’ensemble de la filière automobile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique menée par le Gouvernement en termes de verdissement du parc automobile consiste à supprimer à terme l’ensemble des véhicules thermiques et à les remplacer par des véhicules électriques.
La présente loi conforte et renforce cet objectif, largement amorcé par la Loi d’Orientation des Mobilités et les dernières lois des finances : verdissement des flottes publiques, ZFE excluant progressivement les véhicules thermiques, resserrement des critères de bonus, alourdissement du malus, etc.
Si les enjeux écologiques sont certes incontestables, il est regrettable que cette politique soit menée sur leur seule base.
Les véhicules ne sont en effet pas les seuls concernés.
Il s’agit d’une filière, , de métiers, d’hommes et de femmes, de territoires.
L’électrification du parc automobile a un impact significatif sur l’ensemble des professionnels de la filière aval de l’automobile, qu’il s’agisse d’entretien, de réparation, de carburant ou de stationnement (liste non-exhaustive).
500 000 emplois, 150 000 entreprises et 60 000 jeunes en formation sont concernés.
Quelles différences entre l’entretien d’un véhicule thermique et d’un véhicule électrique ? En termes de nombres d’emplois ? De formation ? De modèle économique ?