ART. 34	N°2938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2938
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 34
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a institué le comité des partenaires pour les autorités organisatrices de la mobilité urbaines, régionales et pour Île-de-France Mobilités.
 
Cette instance permet de renforcer le dialogue entre les différentes parties prenantes de la mobilité à l’échelle locale. Si l’autorité organisatrice de la mobilité doit associer a minima les représentants d’employeurs et les associations d’usagers ou d’habitants, l’AOM est libre d’en fixer la composition et les modalités de fonctionnement.
 
La crise sanitaire d’une part et le renouvellement des instances communautaires suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 d’autre part ont retardé la création de ces comités. Pour autant, les AOM sont de plus en nombreuses à les avoir instaurés depuis le début de cette année. Certaines ont d’ores et déjà entamé le travail avec leur comité.  
 
Considérant ce contexte, il semble préférable de laisser le temps à l’ensemble des AOM de mettre en place leur comité des partenaires et, cela, dans les conditions prévues par la loi d’orientation des mobilités, avant de faire évoluer cette instance dans laquelle la société civile est de toute manière déjà représentée.