ART. 39 TER	N°2961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2961
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Boëlle et Mme Corneloup
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ARTICLE 39 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale