APRÈS ART. 75	N°2962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2962
présenté par
Mme Petel, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Haury, M. Colas-Roy et Mme Riotton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conceptions du futur pour les entrepôts et plateformes logistiques, tenant compte des enjeux socio-économiques et environnementaux et explorant les possibilité de limitation de l’emprise au sol des activités logistiques lors des opérations de construction ou d’extension de surfaces d’exploitation.
Ce rapport présente notamment la déclinaison de mesures ouvrant la voie à une nouvelle génération d’entrepôts, conjuguant utilisation des friches existantes, lutte contre la consommation des espaces non-artificialisés et mise en avant de la construction de bâtiments multi-étages.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport sur le renouvellement de la conception des entrepôts et plateformes logistiques face aux enjeux modernes auxquels le secteur logistique doit faire face.
Actuellement la filière logistique fait face à des obstacles réglementaires pour optimiser l’emprise au sol des entrepôts et plateformes logistiques, notamment par la surélévation des bâtiments ou des construction souterraines.
Il convient avant de lever ces obstacles, de mener une réflexion sur la logistique du XXIème siècle avec un accent porté sur la conception de ses bâtiments. En effet, la technologie nous permet aujourd’hui d’imaginer un développement des bâtiments sans extension de leur emprise au sol, mais les conséquences restent encore à évaluer plus précisément. Par ailleurs, la conception des bâtiment est centrale pour élaborer le modèle de logistique que nous voulons pour faire face aux enjeux contemporains.
C’est pourquoi, cet amendement souhaite qu’une réflexion à l’échelle nationale soit menée, qui associera tous les acteurs concernés pour que le développement de ce secteur soit accompagné, sur son volet opérationnel et construction des bâtiments nécessaires à l’activité.