APRÈS ART. 52	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Zumkeller et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.