ART. 6	N°2977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2977
présenté par
M. Naillet, M. Leseul, M. Letchimy, M. Potier, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Garot, Mme Battistel, Mme Manin et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« IV. – À l’issue des expérimentations, les règlements locaux de publicité prennent en compte la méthodologie prévue à l’article premier de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le site internet du ministère de la transition écologique rappelle que « les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux articles L581‑1 et suivants ainsi qu’aux articles R581‑1 et suivants du code de l’environnement. Ces règles visent les dispositifs en tant que support, et non le contenu des messages diffusés ». Ainsi, il n’existe pas de possibilité pour la collectivité d’intervenir sur le contenu du message publicitaire. En harmonie avec la volonté d’informer au mieux le consommateur sur le bilan environnemental des biens et services qu’il souhaite consommer, le contenu des messages publicitaires pourrait respecter la méthodologie prévue à l’article 1er. Ainsi, un produit mal noté ne devrait pas pouvoir être valorisé sous forme de publicité sur les espaces gérés par le règlement local de publicité des mairies.