ART. 62	N°2998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2998
présenté par
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 62
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Un décret permet d’adapter les objectifs et les délais de réduction en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ADEME rappelle régulièrement dans ses notes le rôle de l’agriculture dans l’émission de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ces molécules sont notamment contenues dans les fertilisants et les effluents d’élevages. Pour réduire ces émissions, il est nécessaire de modifier les pratiques et systèmes d’exploitation. Si la taxation progressive est bienvenue, nous devons dans le même temps donc proposer aux agriculteurs des alternatives. Dans les Outre-mer, la situation climatique particulière nécessite une approche adaptée et progressive vers une diminution sur l’importation d’intrants chimiques, avec de nouvelles méthodes de production. L’agroforesterie peut être un piste. Cela nécessite donc d’avoir une stratégie territorialisée pour les Outre-mer pour des changements de méthodes, des reconversions. À titre d’exemple à La Réunion, le Conseil Départemental et les filières travaillent sur le sujet, les associations sont en soutien. Cet objectif se fait aussi en lien avec les organismes de recherche pour adapter les méthodes de culture aux environnements ultramarins. Cette stratégie se fait sur la durée, avec des objectifs adaptés. D’où la demande de stratégie territorialisée pour atteindre les objectifs nationaux.